Décision no 2001-312 du 13 juin 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2001-312 du 13 juin 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

NOR : CSAX0101312S

A la page 30131 du Journal officiel du 1er février 2001, concernant la décision 2000-1136 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM, l'annexe I est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Châteaux-Arnoux.
« Fréquence : 107,10 MHz.
« Site d'émission : lieudit Le Vallas, 04190 Les Mées.
« Altitude du site : 804 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 834 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : néant. »
Fait à Paris, le 13 juin 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.